La transmission à « plusieurs échelons »
La transmission à « plusieurs échelons »
Le support de la transmission acceptéeDonation ou donation-partage graduelle/résiduelle
L'article 1048 du Code civil pour la libéralité graduelle et l'article 1057 du même code pour la libéralité résiduelle donnent les définitions de ces deux donations depuis la loi du 23 juin 2006. Celles-ci étaient antérieurement prohibées, et ce depuis la Révolution française, au titre de la prohibition des substitutions fidéicommissaires.
Donation-partage transgénérationnelle (réincorporant ou non)
« Il fut un temps où les anciens disaient à leurs petits-enfants, attendez votre tour ou encore votre tour viendra. Ils pourront maintenant inciter leurs enfants à sauter leur tour » au moyen d'une donation-partage transgénérationnelle.
Pour aller plus loin