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CONGRES DES NOTAIRES
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L’urbanisme durable
Anticiper
Un droit peu lisible
Des solutions peu prévisibles
Une vertu environnementale mal récompensée
L'information sur les symptômes environnementaux
Les risques climatiques
Le retour aux fondamentaux
Convaincre
La valeur démocratique du projet
La valeur environnementale du projet
Les voies (procédures) pour convaincre
Forger la conviction de l'administration
RÉALISER
ZAN et territoire : l'indispensable conciliation
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
La complémentarité du droit privé pour répondre aux enjeux environnementaux
Repenser la propriété des projets immobiliers pour ne pas obérer l'avenir
Le contentieux des autorisations d'urbanisme : un contentieux original au service des projets
Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
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Le logement
Développer l’offre de logements
Organiser la production du logement
Concrétiser les politiques publiques du logement
Favoriser les partenariats
Fédérer l’initiative privée
Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
Protéger l’existant et anticiper son devenir
Favoriser l’accès au logement
Démographie du logement
Géographie du logement
Modes de détention du logement
Aides au logement
Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
En facilitant le financement du logement locatif
En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
En partageant le poids de l’accession
En solvabilisant la demande par des aides et des financements
Pérenniser le logement
Les outils légaux
Les outils conventionnels
Transmettre son logement à titre onéreux
Transmettre son logement à titre gratuit
Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
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L’ingénierie notariale
L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
L'ingénierie notariale au service du contrat
L'immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables
Investissement alternatif et développement durable
Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale
L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise
Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
L'ingénierie notariale au service des familles
… par des conseils avisés et obligatoires
… par des contrats adaptés
Une transmission acceptée
Une transmission concertée
Le numérique
Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
La participation des citoyens à la vie sociale numérique
La protection de l'individu dans la sphère privée numérique
L'identité numérique
La « capacité » numérique
INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
La disparition numérique de son vivant
La survie numérique après la mort
Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
L'identification des actifs numériques
L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
L'impact du numérique sur les différents cycles de vie de l'immeuble
La digitalisation des transactions immobilières
L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
Les transmissions du patrimoine numérique familial
Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
La formation du contrat dans le monde numérique
L'exécution du contrat dans le monde numérique
La confiance
Le conseil
Le contrôle
La conservation
Protéger
Protéger les personnes vulnérables
L'anticipation de la vulnérabilité des mineurs
L'anticipation de la vulnérabilité des majeurs
Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
Protéger les proches
La protection du couple dans son logement
Le changement du régime conjugal
Protéger ses proches selon la loi
Protéger ses proches selon sa volonté
Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
La protection de la résidence principale du propriétaire
Protéger le logement du locataire
La protection de l'habitat
La protection du patrimoine historique et remarquable
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