Des solutions peu prévisibles

– Introduction. – L'investisseur qui réalise un projet un peu significatif a besoin d'un minimum de visibilité. C'est une litote de dire qu'on ne lui facilite pas la tâche. Déjà, on l'a vu au chapitre précédent, le droit de l'urbanisme articulé au droit de l'environnement n'est pas ce que le législateur a produit de plus lisible. Aussi, l'auteur d'un projet est bien avisé de se renseigner auprès de l'administration avant d'engager l'argent et le temps requis à l'obtention des autorisations nécessaires. Mais cela suppose qu'il puisse obtenir une clarification en amont.

Or, sur ce point encore, le droit est tout entier organisé autour du principe de l'indépendance des législations. Sur le plan de l'urbanisme, on lui propose le « certificat d'urbanisme » (Section I). Sur le plan environnemental, on lui offre le déjà mort-né « certificat de projet » (Section II). En revanche, on ne lui laisse aucune possibilité de s'informer sur les problèmes transversaux, qui touchent en même temps à l'urbanisme et à l'environnement (Section III). Il en va ainsi, spécialement, dans l'hypothèse de ces communes qui annoncent, par voie de presse, qu'elles ne délivrent plus de permis de construire parce qu'elles se rendent compte que, à cause de sécheresses récurrentes, il ne leur est pas possible d'accueillir de nouveaux habitants. Ce genre de pratique, en tout cas, en dit long sur une planification sans la moindre anticipation, et sur une adaptation au pied du mur, sans préavis ni réflexion de long terme.