Le certificat d'urbanisme

– Plan. – Le droit de l'urbanisme est souvent assimilé à un droit complexe et sans stabilité. Des outils ont donc été mis en place pour assurer aux pétitionnaires plus de visibilité. Ces outils visent à permettre aux propriétaires ou futurs propriétaires de s'approprier un cadre juridique qui sera déterminant pour leur projet. Lors de la vente d'un terrain par exemple, le notaire doit conseiller ses clients sur la faisabilité de leur projet et effectuer les vérifications nécessaires permettant d'indiquer à un propriétaire s'il pourra ou non réaliser son projet.

Nous passerons en revue l'un des outils à la disposition du public : le certificat d'urbanisme visé aux articles L. 410-1 et R. 410-1 et suivants du Code de l'urbanisme (§ I). En effet, avant de se lancer dans un projet, il est utile de conna ître l'état des lieux des dispositions d'urbanisme applicables audit projet. Nous verrons aussi qu'il peut s'agir quelques fois d'une illusion de stabilité et que de trop nombreuses brèches sont venues amoindrir cette stabilité et ces garanties (§ II). Nous verrons, enfin, comment rédiger de façon appropriée, dans les avant-contrats, la condition suspensive relative à l'urbanisme en tenant compte, pour certains projets, de l'interaction avec les règles du droit de l'environnement (§ III).