Le notaire, témoin
Le notaire, témoin
– Plan. –Si, comme citoyen, le notaire se fait l'observateur des problèmes écologiques de son
époque, il peut en constater plusieurs, outre le réchauffement climatique déjà mentionné. Dans cette partie,
seront ainsi brièvement évoqués la fin de l'abondance sur la ressource énergétique, les sols naturels qui ne
cessent d'être urbanisés, et la dégradation de la biodiversité. évidemment, sur ces sujets, le notaire n'a
pas d'expertise particulière. Il faut toutefois les évoquer, en filigrane et en sous-titre de chacun des
trois chapitres qui suivent, car ce sont ces questions –…
– Plan. –Si, comme citoyen, le notaire se fait l'observateur des problèmes écologiques de son
époque, il peut en constater plusieurs, outre le réchauffement climatique déjà mentionné. Dans cette partie,
seront ainsi brièvement évoqués la fin de l'abondance sur la ressource énergétique, les sols naturels qui ne
cessent d'être urbanisés, et la dégradation de la biodiversité. évidemment, sur ces sujets, le notaire n'a
pas d'expertise particulière. Il faut toutefois les évoquer, en filigrane et en sous-titre de chacun des
trois chapitres qui suivent, car ce sont ces questions – notamment – qui rendent impérieuse une amélioration
de l'état du droit.
Sur le plan légistique, s'il s'agit d'apprécier la qualité des lois en la matière, il n'est pas possible
de les évaluer seulement sur le plan formel de leur cohérence interne au sein d'un ordre juridique. Il faut
aussi évoquer la question, matérielle, de savoir si celles-ci sont à la mesure des défis à venir. Sur le
plan du discours, il est évident que l'apparence de la conscience écologique est partout : les notions de «
développement durable », de « transition écologique », de « responsabilité sociétale des entreprises », de «
vert », de « propre », etc., sont d'usage courant. Sur le plan de l'efficacité et de l'efficience,
en revanche, il y a matière à être dubitatif. En tout cas, évoquer le droit de l'environnement sans parler
d'environnement serait comme traiter de droit de la famille sans sociologie de la famille : il manquerait
l'arrière-plan qui donne le sens à la règle.
Cela étant, il ne s'agit point d'exposer les questions écologiques au détriment des aspects juridiques.
Car, même si l'on en reste à un regard exclusivement notarial sur la question, un certain nombre de choses
font difficulté. Et, de son point d'observation, le notaire peut constater trois facteurs essentiels :
- le droit est peu lisible, spécialement tout ce pan de l'ordre juridique qui est à l'articulation du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement (Chapitre I) ;
- les solutions du droit sont peu prévisibles (Chapitre II) ;
- en matière immobilière, la vertu environnementale n'est pas récompensée (Chapitre III).
Un droit peu lisible
– La ville est dépendante des territoires alentour. –
Sur la question de l'urbanisme « durable », on peut renvoyer aux travaux de la deuxième commission du 114
e
Congrès des notaires
, qui abordait déjà très largement les thèmes suivants : la densification du bâti, la multifonctionnalité
des immeubles, la végétalisation des villes, la place de l'automobile, la sobriété énergétique, la
smart city, et même l'agriculture urbaine.
Des solutions peu prévisibles
– Introduction. –
L'investisseur qui réalise un projet un peu significatif a besoin d'un minimum de visibilité. C'est une
litote de dire qu'on ne lui facilite pas la tâche. Déjà, on l'a vu au chapitre précédent, le droit de
l'urbanisme articulé au droit de l'environnement n'est pas ce que le législateur a produit de plus
lisible.
Pour aller plus loin
Une vertu environnementale mal récompensée
– Plan. –
En conséquence de ce qui précède, la science économique, non sans désaccords, plaide pour une évolution du
droit afin que celui-ci prenne mieux en compte les « externalités »
(Section I). Ce premier aspect peut para ître un peu abstrait. Il est néanmoins essentiel.
Pour aller plus loin