Les rapprochements avec les autres notariats

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les rapprochements avec les autres notariats

Les accords bilatéraux
Les formations à l'international
Le Conseil supérieur du notariat intervient depuis de très nombreuses années dans le cadre de la formation des notaires étrangers pour le renforcement des ministères de la Justice et l'État de droit. À ce titre, le CSN a formé plusieurs centaines de notaires étrangers en lien avec les accords de coopération. De nombreuses actions ont été menées.
Les opérations relationnelles
Les opérations en lien avec les institutions internationales et celles en lien avec les différents notariats rendent les actions plus efficaces. C'est pourquoi ce mode opératoire est souvent privilégié.