Les jumelages

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les jumelages

Depuis le début des années 1990, de nombreux jumelages ont été conclus par les chambres départementales ou les conseils régionaux. Ils ont pour objectif soit de mettre en place des formations notariales, soit d'échanger des documents et des informations théoriques et pratiques sur l'organisation et le fonctionnement de la profession notariale, ou encore de mettre en place des visites mutuelles d'études. Parfois, ils organisent l'accueil de jeunes étudiants ou de diplômés notaires. Tout jumelage fait l'objet d'un protocole qui décrit les actions envisagées et les engagements de chaque partie. Les raisons de conclure ces jumelages sont multiples. Il peut s'agir d'une demande particulière de formation, d'un besoin d'expertise pour structurer la profession ou encore d'échanges et de réflexions sur des thèmes déterminés afin que chaque partie puisse évoluer dans sa façon de travailler.
La liste des jumelages signés à ce jour est présentée :