Les accords bilatéraux

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les accords bilatéraux

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Les jumelages
Depuis le début des années 1990, de nombreux jumelages ont été conclus par les chambres départementales ou les conseils régionaux. Ils ont pour objectif soit de mettre en place des formations notariales, soit d'échanger des documents et des informations théoriques et pratiques sur l'organisation et le fonctionnement de la profession notariale, ou encore de mettre en place des visites mutuelles d'études. Parfois, ils organisent l'accueil de jeunes étudiants ou de diplômés notaires.
Les accords de partenariat
L'exemple de la Chine
L'activité du Centre sino-français d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai 1542095819026a permis la création d'un notariat de type latin en Chine, en 2006. L'organisation, à partir de 2000, de plus d'une trentaine de séminaires professionnels dans une vingtaine de provinces a permis de sensibiliser plus de 5 000 notaires chinois aux principes généraux qui gouvernent notre profession.