Les accords bilatéraux

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les accords bilatéraux

Les jumelages
Depuis le début des années 1990, de nombreux jumelages ont été conclus par les chambres départementales ou les conseils régionaux. Ils ont pour objectif soit de mettre en place des formations notariales, soit d'échanger des documents et des informations théoriques et pratiques sur l'organisation et le fonctionnement de la profession notariale, ou encore de mettre en place des visites mutuelles d'études. Parfois, ils organisent l'accueil de jeunes étudiants ou de diplômés notaires.
Les accords de partenariat
Le Conseil supérieur du notariat est lié aux notariats et ministères de la Justice étrangers par vingt-cinq accords de partenariat, qui couvrent des pays du pourtour méditerranéen : l'Asie (Cambodge, Chine, Kazakhstan, Mongolie, Thaïlande, Vietnam), le Proche-Orient et le Moyen-Orient (Émirats arabes unis, Iran, Liban), l'Amérique (Colombie, Haïti), l'Europe de l'Est (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie) et l'Océan indien (Comores, île Maurice, Madagascar) ainsi que l'Allemagne, l'Italie et le Québec.
L'exemple de la Chine
L'activité du Centre sino-français d'échanges notariaux et juridiques à Shanghai 1542095819026a permis la création d'un notariat de type latin en Chine, en 2006. L'organisation, à partir de 2000, de plus d'une trentaine de séminaires professionnels dans une vingtaine de provinces a permis de sensibiliser plus de 5 000 notaires chinois aux principes généraux qui gouvernent notre profession.