Les accords de partenariat

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les accords de partenariat

Le Conseil supérieur du notariat est lié aux notariats et ministères de la Justice étrangers par vingt-cinq accords de partenariat, qui couvrent des pays du pourtour méditerranéen : l'Asie (Cambodge, Chine, Kazakhstan, Mongolie, Thaïlande, Vietnam), le Proche-Orient et le Moyen-Orient (Émirats arabes unis, Iran, Liban), l'Amérique (Colombie, Haïti), l'Europe de l'Est (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie) et l'Océan indien (Comores, île Maurice, Madagascar) ainsi que l'Allemagne, l'Italie et le Québec. En application de ces accords, les notaires de France participent à des séminaires de formation, à des échanges de bonnes pratiques, à des travaux plus normatifs de rédaction de fiches ou manuels. Ils sont également amenés à structurer l'organisation notariale à la demande de certains pays. Ils s'engagent à travailler ensemble au sein du Conseil des notaires de l'Union européenne (CNUE).