La protection sociale du salarié en mobilité internationale
La protection sociale du salarié en mobilité internationale
La loi de la sécurité sociale applicable
En application du principe de territorialité, tout employeur qui occupe un salarié en France doit cotiser auprès du régime français de sécurité sociale. Si l'activité est exercée hors de France, l'obligation de verser des cotisations au régime national disparaît. Toutefois par exception, en cas de détachement, le salarié peut être maintenu au régime français.
Pour aller plus loin