Ont comparu : les parties à l'acte

Sous l'angle international, la comparution d'une partie à l'acte authentique conduit le notaire à acquérir des réflexes propres. Il s'agit, dans un premier temps, de pouvoir identifier la personne étrangère qui comparaît à l'acte. Pour une personne physique de nationalité étrangère(Sous-titre I), ce travail d'identification(Chapitre I)relève de règles d'état civil qui ne sont pas françaises. Une fois cette identification de la partie comparant, d'autres règles inhérentes au contexte international seront à connaître(Chapitre II).

Pour les personnes morales étrangères(Sous-titre II), d'autres règles et principes seront à connaître.

Le tout dans un seul et unique but : permettre à l'acte authentique établi dans un contexte international d'être parfaitement efficace et utile aux parties.