Les personnes morales
Les personnes morales
La constitution des sociétés
La reconnaissance par un État d'une société qui réside sur son territoire consiste à admettre que cette société a la personnalité morale et qu'elle a été valablement constituée dans un autre État. À défaut de reconnaissance, la société ne pourrait effectuer aucun acte juridique sur le territoire qui ne l'a pas reconnue et ne pourrait donc s'y établir.
Pour aller plus loin
La condition des sociétés
Après l'étape de la constitution qui a permis à la société d'acquérir la personnalité morale, il convient de s'interroger sur les droits attachés à cette personnalité juridique. Ces droits dépendent de la nationalité de la société. Or, le droit positif révèle une convergence des droits octroyés entre les sociétés françaises et les sociétés étrangères. Malgré cette tendance, les sociétés ne jouissent pas exactement des mêmes droits en fonction de leur nationalité.
Le fonctionnement des sociétés
Qui peut agir pour une société et à quelles conditions ? On va essayer de répondre à cette question en étudiant le fonctionnement des sociétés et l'étendue des droits dans les différents pays où elles interviennent.
Pour aller plus loin
Processde comparution d'une société étrangère
Lorsqu'une société intervenant à un acte authentique est une personne morale étrangère, certaines formalités doivent être accomplies par le notaire. Il doit s'assurer de la capacité de la personne morale et de la capacité de la personne physique qui la représente. Il doit également vérifier la conformité de l'opération à l'objet social ou de l'intérêt général. Enfin, il devra déterminer la loi applicable.