Les personnes physiques
Les personnes physiques
Les personnes physiques : comparution
La comparution à l'acte d'une personne physique étrangère conduit le notaire à devoir rester vigilant sur plusieurs points, selon les cas d'espèce : la personne physique est-elle majeure, capable ? Est-elle mineure ? Son représentant légal ou autre est-il régulièrement habilité pour la passation de l'acte au nom du représenté ? La partie comparante est-elle présente ou non présente ? Dans ce dernier cas, à quelles règles doit répondre le mandat en vertu duquel la partie est représentée ?
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Les personnes physiques : plurinationalité
Il est assez courant en pratique que l'une des parties au contrat jouisse d'une double, voire d'une triple nationalité. Situation somme toute fréquente et peu troublante.
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Les personnes physiques : indication du régime matrimonial
Le notaire se doit de mentionner le type de régime matrimonial applicable aux époux mariés parties aux actes qu'il reçoit. Comment le notaire s'acquitte-t-il de cette tâche (Section I) ? Et quelle serait la pratique la plus appropriée (Section II) ?
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