Les personnes physiques : comparution
Les personnes physiques : comparution
La comparution à l'acte d'une personne physique étrangère conduit le notaire à devoir rester vigilant sur plusieurs points, selon les cas d'espèce : la personne physique est-elle majeure, capable ? Est-elle mineure ? Son représentant légal ou autre est-il régulièrement habilité pour la passation de l'acte au nom du représenté ? La partie comparante est-elle présente ou non présente ? Dans ce dernier cas, à quelles règles doit répondre le mandat en vertu duquel la partie est représentée ?
Autant de questions auxquelles il sera tenté de donner des réponses concrètes, en commençant par les personnes physiques.
Les personnes majeures
L'état des personnes et la capacité sont une branche du droit international privé où, contrairement à d'autres, il n'existe aucune hiérarchie de normes internationales. À l'exception de la Convention internationale de La Haye du 13 janvier 2000, dont la portée limitée aux seuls États contractants
Les personnes mineures
Le statut du mineur recouvre un grand nombre de domaines. Aussi, l'ambition de cette partie sera limitée aux modalités de représentation du mineur et à la gestion de ses biens, périmètres relevant essentiellement de l'activité notariale, à la différence d'autres (comme par exemple les enlèvements internationaux, ou la protection de l'enfance, le droit de visite, la pension alimentaire, ou encore les mineurs réfugiés ou apatrides).