Les opérations relationnelles
Les opérations relationnelles
Les opérations en lien avec les institutions internationales et celles en lien avec les différents notariats rendent les actions plus efficaces. C'est pourquoi ce mode opératoire est souvent privilégié.
La représentation des notaires de France à Bruxelles
Le bureau permanent de Bruxelles, situé au cœur du quartier européen, a pour mission de représenter les intérêts du notariat français auprès des actions européens. Pour ce faire, il entretient des contacts quotidiens avec les décideurs politiques à Bruxelles et collabore avec les représentations des notariats (agents de la Représentation permanente de la France à Bruxelles, fonctionnaires des institutions européennes [Parlement, Commission, Conseil], députés européens et employés des groupes politiques). Il a été mis en place en 2006.
Le développement des nouvelles technologies à l'international
Le notariat est, comme tout acteur économique, confronté à l'enjeu des technologies de l'information et des communications. Mais, contrairement à beaucoup d'autres activités, l'informatisation du notariat ne peut se faire qu'en respectant les obligations qui résultent du statut du notaire : confidentialité et sécurité.
CSN International
CSN International est une association régie par la loi de 1901, née le 19 décembre 2013. L'association a été dénommée à l'origine Internot (International Notaires). Elle a été créée par le Conseil supérieur du notariat. Elle a pour objectif de proposer, dans un cadre international, une activité de conseil, d'expertise et de formation par les notaires de France, en partenariat avec le monde de l'enseignement supérieur et les professions juridiques et judiciaires.