Les clauses spécifiques aux actes de transmission (donation et legs)
Les clauses spécifiques aux actes de transmission (donation et legs)
L'efficacité des clauses : le rôle du notaireLors de l'organisation de la transmission de ses biens, le client doit pouvoir compter sur le notaire, auquel il aura pris soin de préciser sa situation familiale et patrimoniale ainsi que ses objectifs, pour le guider au mieux. L'insertion de clauses bien expliquées et étudiées dans les donations et testaments permettra alors de mettre en œuvre une ingénierie patrimoniale utile et satisfaisante. Cela passe notamment par des outils bien connus des notaires qui, utilisés au regard de chaque situation particulière, permettront d'optimiser sereinement la transmission des biens. Cela est l'occasion de revenir sur des notions ou clauses régulièrement utilisées par les notaires, comme l'usufruit et le quasi-usufruit (Section I), la notion de charges (Section II), le droit de retour conventionnel (Section III), les prises en charge des frais de donation par le donateur (Section IV) ou la gestion des héritiers ou légataires mineurs (Section V).
La notion d'usufruit et de quasi-usufruit
Le démembrement de propriété est manié quotidiennement par les notaires dans les actes de succession ou de donation. Outil très utile pour assurer la protection du conjoint et organiser la transmission du patrimoine familial, il est aussi utilisé à des fins d'optimisation fiscale. Ainsi le conjoint survivant, en concours avec des enfants ou descendants, lorsque les enfants sont issus des deux époux, peut opter pour l'usufruit légal de l'article 757 du Code civil. Les libéralités, comme les conventions matrimoniales, utilisent l'usufruit comme mode d'optimisation de transmission.
La notion de charges
– Définition. – Il est difficile de donner une définition à la notion de charge dans le cadre d'une libéralité, notamment parce que le législateur use indifféremment du terme de « charge » ou de « condition ». Pourtant, la charge doit se distinguer de la condition qui reste une modalité faisant dépendre l'existence de la libéralité à un événement futur et incertain. La charge peut alors être entendue d'une obligation imposée par le donateur ou le testateur au gratifié, qui y est tenu dès lors qu'il accepte la libéralité.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
La gestion des biens des donataires et légataires mineurs
– Anticipation notariale. – Il appartient à chaque concitoyen d'anticiper les conséquences de la présence d'enfants mineurs dans sa succession. De même, celui qui souhaite transmettre de son vivant des biens à son ou ses enfant(s) mineur(s) peut s'interroger sur la gestion de ce patrimoine pendant le temps de la minorité.