Droit de retour conventionnel et communauté universelle

Droit de retour conventionnel et communauté universelle

Comment résoudre la question du droit de retour du donateur sur un bien que le donataire a apporté à une communauté, voire à une communauté universelle ? Si la jurisprudence admet la possibilité de faire tomber dans une communauté universelle des biens sur lesquels pèse un droit de retour conventionnel du donateur, cela peut poser difficulté si le droit de retour doit s'appliquer ou si les époux divorcent. Dans ce cas, le notaire doit anticiper et bien expliquer les conséquences de cette situation à ses clients en leur proposant, pour éviter toute difficulté, de stipuler une clause d'exclusion de communauté ou une clause de reprise des apports à la communauté en cas de divorce, dite « clause alsacienne » et désormais consacrée par la loi du 23 juin 2006.