Les organisations notariales professionnelles

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les organisations notariales professionnelles

L'Union internationale du notariat (UINL)
L'Union internationale du notariat est une organisation non gouvernementale fondée à Buenos Aires le 2 octobre 1948 par dix-neuf pays (en Amérique : Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Uruguay ; en Europe : Belgique, Espagne, France, Italie, Suisse) 1541685153354.
Le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE)
Le CNUE, association sans but lucratif de droit belge, est l'organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Structuré en 1993, au moment de l'achèvement du marché unique, il dispose d'un bureau permanent situé à Bruxelles 1541685330078.
L'Association du notariat francophone (ANF)
L'association a été créée le 17 mars 1992 sur l'initiative du notariat français avec le soutien du ministère français de la Francophonie. C'est une organisation non gouvernementale indépendante au statut consultatif 1536491452313.
Le Conseil supérieur du notariat, la Mission de l'international, la Direction Europe et International
Le président Alain Lambert, président du Conseil supérieur du notariat de 1996 à 1998, a mis en place une équipe de notaires pour prendre en charge les actions de coopération. En 1998, ceux-ci ont été réunis dans une Commission des affaires européennes et internationales puis, en 2004, à l'initiative du président Armand Roth, au sein de la Mission de l'international.
L'Institut international d'histoire du notariat (IIHN)
L'Institut international d'histoire du notariat (IIHN) a été créé en 1974 et regroupe les notariats de quarante-six pays. L'adhésion à titre individuel est également possible.