La mise en garantie des actifs numériques
La mise en garantie des actifs numériques
L'usage des actifs numériques au sein des entreprisesL'expression mise en garantie des cryptoactifs pourrait relever d'un exercice d'illustration d'un oxymore. L'extrême volatilité de ces biens
V. supra , no
et no
.
doit conduire d'emblée à relativiser l'évidence de l'intérêt qu'il y aurait à les proposer en garantie à un créancier. Cette réserve de prudence posée, une telle mise en garantie doit être examinée tant le droit des sûretés ne saurait ignorer ces valeurs mobilières particulières.
L'environnement numérique du droit des sûretés peut s'envisager sous deux angles. D'un côté les actifs numériques, nouveaux objets de richesses, ont vocation à être proposés en garantie d'un financement, donc à se lover dans un des types de sûretés existantes. L'identification des sûretés concernées est alors nécessaire pour apprécier leur adaptation aux cryptoactifs
(Chapitre I)
. D'un autre côté, les actifs numériques, parce qu'ils sont créés et circulent au sein d'un circuit technologique propre, posent des problèmes spécifiques, tout autant qu'ils offrent de nouvelles perspectives sur le plan du régime – constitution et réalisation
La réalisation des sûretés sera envisagée dans les deux chapitres du présent sous-titre, ainsi que par la troisième commission au prisme des smart contracts : V. infra, nos
et s.
– des sûretés
(Chapitre II)
.
L'identification des sûretés concernées
– Un droit à déclinaisons multiples. – Le droit des sûretés est connu pour sa faculté d'adaptation aux multiples catégories de biens et ses nombreuses déclinaisons en termes de droits spéciaux. Sa dernière évolution contemporaine d'importance
À l'heure où ces lignes sont écrites, n'est pas encore adoptée l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés autorisée par la loi Pacte du 22 mai 2019.
Le régime des sûretés portant sur des actifs numériques
– Un maître mot doit nous guider en matière de sûretés : efficacité. – Comme des auteurs l'ont montré, l'attrait d'une garantie se mesure à l'aune de son coût de constitution et de réalisation (par souci de ne pas augmenter le coût du crédit et d'éviter les lenteurs et les frais inutiles), de son adéquation à la dette garantie (volonté de proscrire l'abus de sûretés qui gaspille le crédit du débiteur) et enfin par son efficacité évaluée au regard de la certitude plus ou moins grande d'être payé à l'échéance si le débiteur ne s'exécute pas
A. Aynès, L.
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