Sécuriser les relations juridiques dans le monde
Sécuriser les relations juridiques dans le monde
La question de la sécurité juridique reste essentielle dans le monde afin d'assurer un développement économique durable et équilibré, gage de bonne gouvernance et favorisant l'État de droit. Sur ce sujet, le notariat français a porté des actions d'envergure par la mise en place d'un nouveau notariat d'importance (Chapitre I), par la mise en place de solutions afin d'assurer une sécurité foncière efficiente (Chapitre II) et par des actions destinées à favoriser la délivrance d'un état civil à tous (Chapitre III).
Le soutien à la création de nouveaux notariats
Parmi les nombreuses actions entreprises, celle que le président Lambert a initiée en 1998 par la création en Chine d'un notariat de type latin a été décisive.
Le titrement
La question de l'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique et sa paix sociale. La délivrance de titres sécurisés représente le cœur de métier du notaire. C'est pourquoi le notariat a décidé d'agir et de s'impliquer fortement dans des actions d'appui aux réformes foncières. Cette action s'inscrit par ailleurs dans la politique générale menée par le notariat français de contribuer, en complémentarité avec les autres acteurs du foncier et dans le respect des diversités culturelles, à l'établissement d'un État de droit.
L'action pour la délivrance d'un état civil à tous
Cette action, aussi appelée « Lutte contre les enfants fantômes », s'est développée à travers l'Association du notariat francophone (ANF). Aujourd'hui, 230 millions d'enfants de moins de cinq ans dans le monde ne sont pas enregistrés par les autorités de leur pays. Il en résulte pour ces enfants de graves difficultés d'accès à l'éducation, à la santé et au droit. Ils sont la proie de tous les trafics. Les notaires sont particulièrement sensibilisés à cette réalité, car ils sont tenus dans le cadre de leur mission de vérifier l'état civil des parties.