Protéger ses proches après sa mort
Protéger ses proches après sa mort
Protéger ses proches selon sa volonté
- Les dernières volontés : un impératif d'efficacité. - La liberté de tester est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Elle autorise donc toute personne, dans les limites de la quotité disponible, à désigner par testament ses héritiers ou à disposer de certains de ses biens au profit de certains de ses proches. La difficulté inhérente au testament est qu'au moment de l'exécuter son auteur ne sera plus là. Il ne sera pas là pour expliquer ses dispositions de dernières volontés, il ne sera plus là non plus pour surveiller leur bonne exécution. Les dernières volontés sont donc livrées aux vivants. Elles encourent donc plusieurs risques liés à leur confection (Chapitre I) et à leur exécution (Chapitre II).
La protection et la confection du testament
- Difficultés inhérentes au testament. - Lorsqu'une convention pose des difficultés d'interprétation, il est à la fois naturel et facile de se tourner vers ses auteurs et, à défaut, vers le juge pour en donner le sens et donc la portée juridique et permettre ainsi son exécution. De la même manière, lorsque le créancier d'une obligation n'est pas honoré de ce qui lui est dû, il pourra lui-même engager une action pour obtenir le paiement de son dû. S'agissant du testament, l'affaire est tout autre.
La protection et l'exécution du testament
- Les risques de non-exécution encourus par les dernières volontés. - Les parties à un contrat contrôlent elles-mêmes l'exécution des engagements qui y sont pris. Le créancier veille au paiement de son dû, il peut même user des voies de droit pour y contraindre son débiteur. Cette action du contractant lui est possible parce qu'il est en vie ! La situation du testateur est bien différente.