La protection et l'exécution du testament
La protection et l'exécution du testament
Protéger ses proches après sa mort
- Les risques de non-exécution encourus par les dernières volontés. - Les parties à un contrat contrôlent elles-mêmes l'exécution des engagements qui y sont pris. Le créancier veille au paiement de son dû, il peut même user des voies de droit pour y contraindre son débiteur. Cette action du contractant lui est possible parce qu'il est en vie ! La situation du testateur est bien différente. En effet, par hypothèse le testateur n'est plus lorsqu'il s'agit d'exécuter ses dispositions de dernières volontés dont l'exécution est abandonnée aux vivants ; à eux de les respecter, à eux de les faire respecter. Si, dans les cas les plus simples, on peut penser que les légataires revendiqueront l'exécution de leur legs, dans les hypothèses plus complexes on peut imaginer que les héritiers s'entendent sur un non-respect du testament ou que certains exercent une influence sur les légataires pour abandonner la libéralité qui leur a été faite. Les dispositions extrapatrimoniales du testament, parce qu'elles n'intéressent personne, encourent encore plus encore ce risque. Si le testateur est peu confiant à l'égard de ses héritiers quant au respect de ses dernières volontés, alors les praticiens que sont les notaires pourront lui conseiller quelques garanties dont l'efficacité n'est pas toujours acquise.
La faible protection par les clauses pénales testamentaires
- Définition. - Les clauses pénales sont une garantie de l'exécution des testaments imaginée par la pratique et régulièrement insérée dans les libéralités. On entend par clause pénale une stipulation du testament qui sanctionne l'héritier de l'inexécution, de la mauvaise exécution de la libéralité, ou tout simplement de sa contestation voire d'une action en réduction qui serait intentée contre un légataire. « C'est une mesure de dissuasion : le testateur prévient avant de frapper (…).