La protection légale et supplétive des proches
La protection légale et supplétive des proches
Protéger ses proches selon la loiLa dévolution légale est le classement des héritiers susceptibles de recueillir l'héritage. Elle est fondée, d'une part, sur le lien de proximité entre le défunt et ses héritiers et, d'autre part, sur l'égalité (Chapitre I). Toutefois, cette dévolution n'a de sens que si elle est renforcée par certaines règles fondamentales (Chapitre II).
La protection des proches par la dévolution légale
- Dévolution légale : mode de désignation des proches à protéger. - La dévolution légale est la détermination par la loi de ceux qui recueillent la succession
. Elle s'oppose à la dévolution volontaire qui est la désignation par le de cujus de ses propres successeurs. La dévolution légale assure une fonction supplétive de désignation des héritiers d'une personne qui, de son vivant, n'aurait pas institué un ou plusieurs successeurs.
Les compléments protecteurs de la dévolution légale
À elle seule la dévolution légale ne suffit pas à répondre à l'objectif de protection qui lui est assigné. Elle doit forcément être appuyée par deux institutions. L'une correspond au principe d'égalité, l'autre à celui de liberté. Envisageons donc successivement le rapport des libéralités (Section I) et l'option successorale (Section II).