Les compléments protecteurs de la dévolution légale
Les compléments protecteurs de la dévolution légale
La protection légale et supplétive des prochesÀ elle seule la dévolution légale ne suffit pas à répondre à l'objectif de protection qui lui est assigné. Elle doit forcément être appuyée par deux institutions. L'une correspond au principe d'égalité, l'autre à celui de liberté. Envisageons donc successivement le rapport des libéralités (Section I) et l'option successorale (Section II).
Le rapport des libéralités : protection de la vocation légale
Étudions brièvement ce que permet le rapport en lui-même (Sous-section I) puis ses limites (Sous-section II).
Pour aller plus loin
L'option successorale : protection de la liberté individuelle de l'héritier
L'option successorale engage l'héritier. Elle l'engage dans l'ampleur de ses droits, soit par rapport aux biens recueillis, soit par rapport au passif qui lui est transmis (Sous-section I). L'acceptation pure est simple est irrévocable, c'est donc une certaine gravité qui la caractérise. Par contre, la renonciation est quant à elle révocable. Ces traits de l'option successorale souffrent quelques tempéraments qui la rendent plus douce et protègent ainsi l'héritier pour qui elle peut s'avérer trop rude (Sous-section II).