Les fondements de la dévolution légale

Cette hiérarchie entre les proches créée par la dévolution légale est fondée sur plusieurs idées, chacune primordiale lorsqu'il s'agit d'aborder la protection des proches.

- Une solidarité entre générations. - Devoir de famille : selon ce fondement, la transmission de l'héritage est le reflet d'une obligation de solidarité familiale, une sorte de devoir alimentaire post mortem existant au sein de la cellule familiale. À ce fondement, on peut adjoindre l'idée que la dévolution légale permet de conserver les biens au sein d'une même famille. Ces fondements, essentiels dans la transmission successorale des coutumes barbares qui a fortement influencé nos règles civiles, sont en très net repli depuis les dernières grandes réformes des successions. En effet, la limitation au sixième degré et l'entrée en force du conjoint survivant dans le cercle des héritiers légaux ont fait perdre de sa puissance à ce fondement. À cela on peut ajouter que les biens, et plus particulièrement les biens immobiliers, sont de moins en moins attachés à une famille qui elle aussi n'est pas aussi stable que par le passé. La famille évolue dans ses contours et dans les liens de fait qui l'unissent, la famille-foyer a remplacé la famille-souche.

- Volonté présumée du de cujus . - « La dévolution légale n'est qu'un reflet, expression des intentions probables du défunt » . L'idée de ce fondement se rattache aux successions volontaires en considérant que la dévolution légale ne serait que la volonté supplétive du défunt. Le fait que le de cujus n'ait pas pris de dispositions testamentaires pour écarter cette dévolution légale lui conférerait une forme d'adhésion. Cette théorie, relativement ancienne, nous semble quelque peu fictive et nous préférons celle exposée ci-dessous.

- Affection présumée du de cujus . - Ce dernier fondement de la dévolution légale semble davantage en phase avec notre société actuelle. En effet, la loi définit des proches qui sont censés prendre la place la plus importante dans le cœur du de cujus. La Loi, la Société et sans doute la Morale considèrent que l'on aime davantage ses enfants et son conjoint que ses frères et sœurs, ses parents, ses cousins. Elle part sans doute également de l'idée que c'est avec les enfants et le conjoint que le de cujus a le plus partagé sa vie, nouant ainsi de nombreux liens d'affection.

- Brève conclusion sur la dévolution légale. - En quelque sorte, cette dévolution légale définit les proches que l'on est censé aimer et vouloir protéger. La réserve héréditaire, quant à elle, définit les proches que l'on doit protéger à défaut d'être obligé de les aimer.