Protéger ses proches de son vivant
Protéger ses proches de son vivant
Protéger ses proches selon sa volonté
- Une protection volontaire susceptible d'aménagements. - L'acte élémentaire d'une transmission entre vifs est la donation. C'est l'acte solennel par excellence, car doté d'une particulière gravité. Ces règles impératives ont pour but évident d'en protéger les parties (Chapitre I). Pour autant, les donations ne sont pas enfermées dans un carcan et elles sont susceptibles d'aménagement permettant de mieux protéger soit le donateur, soit le donataire (Chapitre II). Enfin, l'acte de donation peut revêtir des atouts protecteurs supérieurs lorsqu'il fera corps avec un partage. La donation-partage a un régime juridique propre et intéressant sous cette approche de la protection (Chapitre III).
L'aménagement des donations pour mieux protéger
- L'utilité des aménagements conventionnels protecteurs. - L'acte de donation, nous l'avons répété, est un acte grave. Il part d'une intention libérale induite par la volonté de protéger celui qui reçoit en lui transmettant un bien, en le mettant à l'abri du besoin financier, en lui donnant un toit ou des subsides. Est-ce pour autant que le donateur ne doit pas également se protéger au travers de cet acte ?
Pour aller plus loin
La donation-partage : une large protection des proches
- Propos introductifs. - Les libéralités-partages sont un outil complexe de protection en ce qu'elles permettent de transmettre, comme toute libéralité, mais aussi de partager. La donation-partage est la forme « entre vifs » de la libéralité-partage, le testament-partage en est la forme mortis causae. Il s'agit d'aborder ici le régime de la donation-partage sous l'angle de la protection, et de distinguer ce qui en elle est protecteur de ce qui ne l'est pas, voire même de ce qui devient un véritable handicap dans son régime.