L'aménagement des donations pour mieux protéger
L'aménagement des donations pour mieux protéger
Protéger ses proches de son vivant
- L'utilité des aménagements conventionnels protecteurs. - L'acte de donation, nous l'avons répété, est un acte grave. Il part d'une intention libérale induite par la volonté de protéger celui qui reçoit en lui transmettant un bien, en le mettant à l'abri du besoin financier, en lui donnant un toit ou des subsides. Est-ce pour autant que le donateur ne doit pas également se protéger au travers de cet acte ? Il pourra éventuellement vouloir « se protéger » en cas d'imprévus, si les événements de la vie ne se présentent pas comme il l'espérait ou comme la suite naturelle des choses aurait pu le laisser penser. La loi prévoit certaines règles protectrices du donateur ou du donataire, nous les avons vues dans le chapitre précédent. Néanmoins, elles peuvent sembler insuffisantes dans certaines situations. Malgré le caractère relativement encadré de la donation, il existe une grande liberté contractuelle permettant d'aménager l'acte et ses effets, notamment dans un souci de protection du donateur (Section I) ou du donataire (Section II).
Mieux protéger le donateur
- Pourquoi protéger davantage le donateur ? - Pour le donateur, la donation correspond à un dessein, à un objectif bien précis. Il se peut que certains événements viennent perturber ce projet, comme le prédécès, la renonciation à la succession, la survenance d'un autre enfant, etc. Il est possible dans l'acte de remédier à ces situations qui pourraient s'avérer désastreuses pour le donateur (Sous-section I), comme il est possible, tout en donnant, de préserver l'avenir du donateur (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Mieux protéger le donataire
- Pourquoi protéger davantage le donataire ? - La donation contient cette particularité, qui est de son essence, d'impacter de manière plus ou moins lourde le règlement et la succession du donateur. En effet, la donation sera prise en compte et c'est en cela qu'elle n'englobe pas tous les caractères d'une propriété définitivement acquise pour le donataire. Ses droits résultant de la donation pourront être remis en cause intégralement ou partiellement lors du règlement de la succession du donateur.