La volonté de lutter contre l'habitat dégradé
La volonté de lutter contre l'habitat dégradé
La protection de l'habitatNous sommes confrontés à l'habitat dégradé dans deux types de situation. En premier lieu, en cas d'habitat insalubre ou indigne. Nous présenterons les diverses situations, mesures de prévention et de sanction (Chapitre I). En second lieu, nous traiterons des copropriétés en difficulté, conséquence de la construction après-guerre d'opérations d'urbanisme d'ampleur, aujourd'hui vieillissantes (Chapitre II).
La lutte contre l'habitat indigne
- Renforcement et simplification des procédures. - La loi Elan a renforcé les sanctions contre les propriétaires de ces logements et les obligations de signalement, en les étendant notamment aux syndics.
Le traitement des copropriétés en difficulté
Selon un rapport déjà ancien, le nombre de copropriétés en difficulté a tendance à augmenter et selon l'Anah les résidences principales situées dans des copropriétés « fragiles » seraient au nombre d'environ un million (sur sept millions de logements en copropriété, hors résidences secondaires)
. Ces chiffres sont très certainement sous-estimés
.