La volonté de lutter contre l'habitat dégradé
La volonté de lutter contre l'habitat dégradé
La protection de l'habitatNous sommes confrontés à l'habitat dégradé dans deux types de situation. En premier lieu, en cas d'habitat insalubre ou indigne. Nous présenterons les diverses situations, mesures de prévention et de sanction (Chapitre I). En second lieu, nous traiterons des copropriétés en difficulté, conséquence de la construction après-guerre d'opérations d'urbanisme d'ampleur, aujourd'hui vieillissantes (Chapitre II).
La lutte contre l'habitat indigne
L'actualité
témoigne régulièrement de situations d'habitat indigne et des conséquences en résultant. L'exposé de présentation de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux fait état du recensement en France de 450 000 habitats indignes ou insalubres
.
Le traitement des copropriétés en difficulté
Selon un rapport déjà ancien, le nombre de copropriétés en difficulté a tendance à augmenter et selon l'Anah les résidences principales situées dans des copropriétés « fragiles » seraient au nombre d'environ un million (sur sept millions de logements en copropriété, hors résidences secondaires)
. Ces chiffres sont très certainement sous-estimés
.