– Dans le cadre d'une liquidation du régime matrimonial. – Préalablement à la liquidation, il y a lieu de recenser les différents actifs appartenant aux époux.
Ce recensement des actifs numériques peut toutefois présenter des difficultés pratiques. Dans le cadre d'une liquidation après divorce en raison de la tentation bien naturelle de l'époux détenteur d'actifs numériques de les garder secrets et de les soustraire ainsi de l'actif à liquider et partager. Mais aussi dans le cadre d'une liquidation de régime matrimonial après le décès de l'un des époux en raison de l'ignorance du conjoint survivant et des héritiers de la détention par le défunt de tels actifs.
La nature anonyme des cryptomonnaies et la lenteur avec laquelle les lois et réglementations rattrapent la technologie laissent aujourd'hui beaucoup de place aux échappatoires.
Toutefois, s'il peut en effet être difficile de localiser les cryptomonnaies déplacées hors ligne (par ex. sur un wallet), celles échangées sur une plateforme spécialisée ou achetées directement depuis un compte bancaire sont bien plus simples à appréhender étant donné qu'elles laissent une empreinte numérique.
Cacher ses biens, intentionnellement, constitue un délit
Le délit civil est constitué uniquement si la preuve de l'intention frauduleuse est rapportée (Cass. 1re civ., 3 juin 1986, no 82-17.068 : JurisData no 1986-701056 ; Bull. civ. 1986, I, no 155. – V. égal., mais pour un recel de succession, Cass. 1re civ., 29 mai 1996, no 94-13.736 : JurisData no 1996-002117 ; D. 1997, p. 163, no 14, note Ph. Malaurie ; JCP G 1996, I, 3968, no 2, obs. R. Le Guidec ; Gaz. Pal. 20-21 juin 1997, somm. p. 37, obs. S. Piédelièvre).
. L'époux qui aurait ainsi détourné ou recelé des biens de la communauté
Notons que le recel ne s'applique pas lors du partage d'une indivision conventionnelle, même de nature familiale (Cass. 1re civ., 15 nov. 1994, no 93-10.039 : JurisData no 1994-002166 ; Bull. civ. 1994, I, no 331 ; D. 1995, somm. p. 333, obs. M. Grimaldi ; Gaz. Pal. 16 mai 1995, no 134, pan. p. 76). Il ne s'applique pas non plus aux biens acquis indivisément par des époux séparés de biens ou dans un régime de participation aux acquêts (Cass. 1re civ., 4 mai 2011 : Dr. famille 2011, comm. 100, obs. Beignier ; D. 2011, p. 2005, note L. Mauger-Vielpeau ; RTD civ. 2011, p. 579, obs. B. Vareille ; Defrénois 2011, p. 1226, obs. D. Autem. – V. égal. Cass. 1re civ., 6 mars 2013, no 11-25.159 : JurisData no 2013-003927. – Adde R. Mesa, Du domaine et de la sanction du recel en droit patrimonial de la famille : Rev. Lamy dr. civ. 2011, p. 47).
est privé de sa portion sur les biens dissimulés (C. civ., art. 1477)
Pour une étude complète sur le recel : V. JCl. Civil Code, art. 1477, fasc. unique, par S. Piédelièvre.
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L'époux coupable devra restituer les effets divertis. Cette remise s'effectuera normalement en nature
Cass. 1re civ., 7 oct. 1975 : Bull. civ. 1975, I, no 255. – Cass. 1re civ., 20 déc. 1993, no 91-18.447 : JurisData no 1993-002651.
. Mais une restitution en nature n'est pas toujours possible. Elle suppose que les biens divertis se retrouvent dans le patrimoine du receleur et qu'il ne s'agisse pas de biens fongibles.
Ainsi, dans l'hypothèse où le recel porte sur des cryptomonnaies qui sont consomptibles par l'usage et à ce titre, fongibles, la restitution ne pourra se faire qu'en valeur.
La traçabilité des bitcoins
En ce qui concerne les bitcoins, toutes les transactions sont publiques, traçables et conservées de façon permanente dans le réseau Bitcoin. Les adresses Bitcoin sont les seules informations utilisées pour définir où les bitcoins sont alloués et où ils sont envoyés. Ces adresses sont créées confidentiellement par les portefeuilles de chaque utilisateur. Toutefois, dès que ces adresses sont utilisées, elles contiennent l'historique de toutes les transactions dans lesquelles elles sont impliquées. Toute personne peut consulter le solde et les transactions de n'importe quelle adresse. Étant donné que les utilisateurs doivent habituellement révéler leur identité afin de recevoir des biens ou des services, les adresses Bitcoin ne peuvent pas demeurer entièrement anonymes.