L'identification et la qualification des actifs numériques familiaux
L'identification et la qualification des actifs numériques familiaux
L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familialAvant de pouvoir confronter, dans une optique de qualification, les actifs numériques présents dans un patrimoine familial aux règles fondamentales du droit des biens
(Section II)
, il importe de cerner la notion d'actif numérique familial
(Section I)
.
La notion d'actif numérique familial
Dans un premier temps, il sera rappelé les grandes lignes de la distinction de principe entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
(Sous-section I)
. Mais nous nous rendrons compte, dans un second temps, que cette distinction n'est parfois pas évidente à appliquer aux « choses numériques »
(Sous-section II)
.
La qualification des actifs numériques au regard des règles fondamentales gouvernant le droit des biens
En présence d'actifs numériques, plusieurs règles fondamentales gouvernant le droit des biens sont mises à l'épreuve. Il en va ainsi, d'une part, de celles intéressant la classification des biens
(Sous-section I)
et, d'autre part, de celles relatives à la propriété et la possession des biens
(Sous-section II)
.