La qualification des actifs numériques au regard des règles fondamentales gouvernant le droit des biens
La qualification des actifs numériques au regard des règles fondamentales gouvernant le droit des biens
L'identification et la qualification des actifs numériques familiauxEn présence d'actifs numériques, plusieurs règles fondamentales gouvernant le droit des biens sont mises à l'épreuve. Il en va ainsi, d'une part, de celles intéressant la classification des biens
(Sous-section I)
et, d'autre part, de celles relatives à la propriété et la possession des biens
(Sous-section II)
.
La classification des biens à l'épreuve du numérique
– Biens meubles ou immeubles. – L'article 516 du Code civil (C. civ., art. 516">Lien) énonce que « tous les biens sont meubles ou immeubles », faisant ainsi de la distinction des meubles et des immeubles la summa divisio autour de laquelle s'articule tout le droit patrimonial.
La propriété et la possession des biens à l'épreuve du numérique
Certes l'avènement du digital a conduit à la suppression d'objets physiques (CD, DVD), mais dans le même temps, cela a entraîné le développement d'autres objets physiques permettant de les lire (baladeur MP3, smartphone, tablette, etc.) ou de les stocker (carte mémoire, disque dur, clé USB).