Le contrôle de la source d'énergie
Le contrôle de la source d'énergie
Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire de la ressource renouvelable exploitée. Cela constitue davantage l'exception que la règle. Ainsi, l'exploitation de la biomasse du bois suppose d'en être propriétaire. Sur le plan juridique, les énergies renouvelables sont essentiellement de deux sortes. Certaines relèvent du droit commun des biens (§ I). Au contraire, d'autres sont en accès réservé et ne sont pas librement utilisables (§ II).
Les ressources relevant du droit commun des biens
– Les choses communes. – Certaines énergies renouvelables relèvent de la catégorie des choses communes. Il en est ainsi de la force du vent ou de l'énergie solaire
1501450095814. La loi les définit comme des choses n'appartenant à personne et dont l'usage est commun à tous (C. civ., art. 714).
Les ressources d'accès réservé
Deux énergies sont sous le contrôle de l'État
1501510793666. Elles ne sont pas libres d'accès comme le sont les choses communes, les choses abandonnées ou les choses sans maître. Même le propriétaire du lieu n'a pas la faculté de les exploiter librement.
Pour aller plus loin