Le sort de la production
Le sort de la production
Jusqu'alors, le faible coût de l'électricité conjugué aux mécanismes publics de soutien aux énergies renouvelables rendait la revente de l'électricité produite plus rentable. L'augmentation des tarifs de l'électricité traditionnelle, la baisse corrélative du prix de rachat de l'énergie produite et des coûts d'installation des unités de production augmentent considérablement l'intérêt de l'autoconsommation
1503603464696. Il s'agit toutefois de balbutiements. En effet, seuls 15 000 foyers français autoconsommaient leur électricité en 2017 ; 5 000 l'autoconsommaient et revendaient le surplus de leur production
1503603501633. Néanmoins, le législateur a opportunément organisé cette possibilité
1503603530709. Ainsi, il convient d'aborder dans un premier temps le régime de l'autoconsommation de l'électricité produite (Section I), et, dans un second temps, celui de sa vente (Section II).
L'autoconsommation de l'électricité produite
– L'autoconsommation individuelle. – L'autoconsommation est le fait, pour un producteur, de consommer lui-même et sur un même site, tout ou partie de l'électricité produite, soit instantanément, soit après une période de stockage (C. énergie, art. L. 315-1). Un droit d'accès aux réseaux publics de transport et de distribution est garanti par les gestionnaires de ces réseaux pour assurer les opérations d'autoconsommation (C. énergie, art. L. 111-91).
La vente de l'électricité produite
– Le raccordement aux réseaux. – Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrages d'extension, d'ouvrages de branchement, et, le cas échéant, le renforcement des réseaux existants (C. énergie, art. L. 342-1).