La rencontre des volontés
La rencontre des volontés
Le processus de conclusion numérique du contratLa rencontre des volontés permettant la formation du contrat nécessite l'échange d'une offre et d'une acceptation
(Section I)
, qui peut se matérialiser par la rédaction et la signature de la convention
(Section II)
. La voie électronique et les outils numériques utilisés lors de cette rencontre des volontés génèrent certaines spécificités.
L'échange d'une offre et d'une acceptation par voie électronique
L'échange d'une offre et d'une acceptation par voie électronique pose la question spatio-temporelle de la rencontre des volontés
(Sous-section I)
, ainsi que la question de la protection du consentement par le développement des délais de rétractation et de réflexion
(Sous-section II)
.
La rédaction et la signature du contrat
L'intelligence artificielle est de plus en plus présente dans le domaine de la rédaction des contrats. De nombreuses entreprises de services du numérique (ESN)
Auparavant appelées « SSII ».
développent des logiciels conduisant à une standardisation de la rédaction
(Sous-section I)
. Une fois la convention rédigée, se pose la question de son acceptation par les parties et donc de sa « signature » manifestant l'expression du consentement
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin