La validité et la force probante du contrat électronique
La validité et la force probante du contrat électronique
La formation du contrat dans le monde numériqueLes règles de validité du droit des contrats, tant sur le fond que sur la forme, sont applicables dans l'univers du numérique. Celui-ci rend parfois difficile le respect de ces règles et se pose régulièrement la question de la validité du contrat électronique
(Chapitre I)
. En outre, une fois la validité confirmée, les interrogations portent sur la force probante de ce contrat
(Chapitre II)
.
La validité du contrat électronique
Les conditions de validité du contrat de l'article 1128 du Code civil (C. civ., art. 1128">Lien) sont :
Pour aller plus loin
La force probante des technologies numériques
Les règles de preuves sont déterminées par les articles 1353 à 1386-1 du Code civil. En matière commerciale, l'article L. 110-3 du Code de commerce (C. com., art. L. 110-3">Lien) établit le principe de la liberté de la preuve. S'ajoutent ensuite toutes les législations particulières
Par ex. en matière de droit du travail.
. S'agissant du droit commun, l'article 1358 du Code civil (C. civ., art. 1358">Lien) dispose que « la preuve peut être apportée par tout moyen », sous réserve que la loi n'en dispose autrement.
Pour aller plus loin