L'automatisation de l'exécution du contrat
L'automatisation de l'exécution du contrat
L'exécution du contrat dans le monde numériqueDans le monde numérique, l'automatisation de l'exécution du contrat est incarnée par le smart contract
En français : « automate exécuteur de clauses » ; Avis de la commission d'enrichissement de la langue française : JO 15 janv. 2021, no 13.
. Le principe est simple. Il s'agit d'une transaction
Utilisé dans le sens commun de contrat et non dans le sens juridique de l'article 2044 du Code civil.
entre deux parties devenant effective si les conditions établies préalablement se vérifient dans le futur. Par un processus informatique, la transaction se déclenche automatiquement, sans intervention des parties impliquées ou ingérence extérieure, conformément aux données initiales. Une approche pratique permet d'identifier les raisons de l'intérêt porté à ce mécanisme
(Chapitre I)
. Une analyse juridique aura pour objectif de le qualifier
(Chapitre II)
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Une approche pratique des smart contracts
En 1994, Nick Szabo imagine le smart contract comme un « protocole de transaction informatisé qui exécute automatiquement les termes d'un contrat »
www.fon.hum.uva.nl/rob/Courses/InformationInSpeech/CDROM/Literature/LOTwinterschool2006/szabo.best.vwh.net/smart.contracts.html">Lien, consulté le 24 mars 2020.
(Section I)
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Des analyses juridiques du smart contract
Les smart contracts sont des programmes informatiques. Déployés par des informaticiens dans un but économique, ils posent la question de leurs conséquences en droit. « Le code juridique n'a pas vocation à s'incliner devant le code informatique »
G. Guerlin, Considérations sur les smart contracts : Dalloz IP/IT 2017, no 512.
. Qualifier juridiquement le smart contract au regard du droit positif s'avère complexe
(Section I)
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