Des analyses juridiques du smart contract
Des analyses juridiques du smart contract
L'automatisation de l'exécution du contratLes smart contracts sont des programmes informatiques. Déployés par des informaticiens dans un but économique, ils posent la question de leurs conséquences en droit. « Le code juridique n'a pas vocation à s'incliner devant le code informatique »
G. Guerlin, Considérations sur les smart contracts : Dalloz IP/IT 2017, no 512.
. Qualifier juridiquement le smart contract au regard du droit positif s'avère complexe
(Section I)
. Le confronter aux principes généraux du droit des contrats aide à percevoir les enjeux d'une rencontre réussie entre la technologie et le droit
(Section II)
.
Des qualifications juridiques du smart contract
Le smart contract traduit la volonté des parties de manière simple et fiable dans un code informatique réputé immuable. Le procédé est séduisant, mais suscite de nombreux questionnements au regard de sa qualification juridique. Est-il un contrat ou l'une de ses modalités d'exécution ?
(Sous-section I)
. Plus largement, doit-il être qualifié d'acte ou de fait juridique ?
(Sous-section II)
.
Pour aller plus loin
La confrontation du smart contract aux principes généraux du droit des contrats
Automatisation, immuabilité, infalsifiabilité, le smart contract associé à la blockchain est présenté comme une révolution du processus contractuel qui sert parfaitement le contrat dans sa dimension contraignante. Mode d'exécution infaillible de la volonté des parties, il est un produit de la liberté contractuelle
(Sous-section I)
au service de la force obligatoire du contrat
(Sous-section II)
. Mais, ni le droit des contrats ni le smart contract ne se limitent à cette force obligatoire.