Les limites de l'automatisation de l'exécution du contrat
Les limites de l'automatisation de l'exécution du contrat
L'exécution du contrat dans le monde numériqueMarier les codes juridique et informatique pour obtenir une efficience optimale est un projet ambitieux. Y parvenir nécessite de déceler les obstacles au smart contract en droit positif
(Chapitre I)
pour débattre des opportunités d'encadrement du processus
(Chapitre II)
.
Les obstacles au smart contract en droit positif
Confronter l'inflexibilité du smart contract à la souplesse du droit des contrats permet d'en percevoir certaines limites en droit positif
(Section I)
. D'autres obstacles proviennent du droit de la défaillance, c'est-à-dire des règles gouvernant les procédures civiles d'exécution et les procédures d'insolvabilité
(Section II)
.
Les opportunités d'encadrement des smart contracts
? Construction d'un droit du
smart contract
. ? « La construction d'un droit des blockchains est une nécessité car ce serait une folie que de laisser une technologie aussi disruptive et envahissante gagner toutes les sphères de la vie économique et sociale sans encadrement juridique »
M. Mekki, Le juge et la blockchain : l'art de faire du nouveau vin dans de vieilles outres, in Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXI
e siècle, ss dir. N. Blanc et M.
Pour aller plus loin
Conclusion
Bien que l'idée d'internet comme une « zone de non-droit » soit encore répandue aujourd'hui, le législateur a bâti une réglementation abondante par le biais des activités s'y déroulant
www.lemonde.fr/les-decodeurs/art./2015/04/15/sept-lois-en-dix-ans-pour-encadrer-le-web-francais_4615841_4355770.html">Lien, consulté le 17 sept. 2020.
. En revanche, il est difficile de conclure avec certitude que la blockchain subira le même sort. A minima, il conviendra de poser des définitions communes. La blockchain est un outil et non un lieu.