Les opportunités d'encadrement des smart contracts

? Construction d'un droit du smart contract . ? « La construction d'un droit des blockchains est une nécessité car ce serait une folie que de laisser une technologie aussi disruptive et envahissante gagner toutes les sphères de la vie économique et sociale sans encadrement juridique » M. Mekki, Le juge et la blockchain : l'art de faire du nouveau vin dans de vieilles outres, in Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXI ^e siècle, ss dir. N. Blanc et M. Mekki, Dalloz, 2019, p. 50, n^o 3. . Le smart contract est l'application logicielle la plus avancée sur une blockchain. Ses caractéristiques se révèlent être à la fois ses points forts et ses limites. Il est autonome, déterministe et traçable. Autonome car dès sa programmation, il s'autoexécute sans l'intervention ultérieure des parties. Déterministe, il s'applique selon les conventions des parties sans regard sur l'éventuelle évolution de la situation. Lié à la blockchain, il est traçable, immuable, mais aussi international. Construire le droit interne autour d'un mécanisme régissant l'exécution de transactions internationales peut sembler vain. C'est pourquoi l'encadrement du smart contract est d'abord l'affaire des parties (Section I) . Mais, l'idéologie libertarienne sous-jacente à la blockchain et au smart contract et l'apparente complexité à réguler un mécanisme dépassant nos frontières ne doivent pas dissimuler les possibilités d'encadrement du smart contract extérieures au contrat (Section II) .