Le contrôle du contenu du contrat par les outils numériques
Le contrôle du contenu du contrat par les outils numériques
Le contrôle prometteur par les outils numériquesD'une façon générale, l'impact du monde numérique sur le contrôle du contenu du contrat est grandissant. Il s'exprime aussi bien au stade de sa formation qu'à celui de son exécution. Si les outils numériques gagnent de jour en jour en efficacité
(Section I)
, ils présentent des risques non négligeables restant à maîtriser pour atteindre un haut niveau de sécurité juridique de la transaction
(Section II)
.
Une efficacité grandissante
? Ensuite le contrôle de la normativité. ? L'IA sera à même d'alerter le rédacteur du contrat lorsque certaines clauses pourraient être susceptibles de porter atteinte à des dispositions législatives ou réglementaires, voire purement conventionnelles. Lorsque l'IA sera couplée à la technologie blockchain de type privée, le contrôle de l'intégrité sera encore plus efficient. En effet, l'IA analysera des données qui auront été normalement vérifiées et dont l'intégrité ne sera pas contestable.
Les risques à surmonter
Si le cadre législatif européen est composé de nombreux textes abordant aussi bien la sécurité et la responsabilité des produits défectueux
Cons. UE, dir. 85/374/CEE, 25 juill.