Le contrôle du contenu du contrat par les outils numériques
Le contrôle du contenu du contrat par les outils numériques
Le contrôle prometteur par les outils numériquesD'une façon générale, l'impact du monde numérique sur le contrôle du contenu du contrat est grandissant. Il s'exprime aussi bien au stade de sa formation qu'à celui de son exécution. Si les outils numériques gagnent de jour en jour en efficacité
(Section I)
, ils présentent des risques non négligeables restant à maîtriser pour atteindre un haut niveau de sécurité juridique de la transaction
(Section II)
.
Une efficacité grandissante
? Aujourd'hui, l'IA n'est pas encore en mesure d'élaborer un raisonnement juridique à l'instar de l'humain
V. supra, no .
. ? Cependant, cette technologie joue déjà un rôle prépondérant en tant qu'instrument préparatoire à la rédaction d'actes
S. Moreil, IA et contrats Optimiser les potentialités de l'IA : CDE 2020, no 3, dossier 13.
.
Les risques à surmonter
D'une façon générale, les risques liés à l'utilisation de l'IA sont déjà bien connus et identifiés. Le Livre blanc de la Commission européenne les a répertoriés en deux catégories
V. en ce sens, https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/commission-white-paper-artificial-intelligence-feb2020_fr.pdf">Lien, p. 12.
.