? Aujourd'hui, l'IA n'est pas encore en mesure d'élaborer un raisonnement juridique à l'instar de l'humain
V. supra, no .
. ? Cependant, cette technologie joue déjà un rôle prépondérant en tant qu'instrument préparatoire à la rédaction d'actes
S. Moreil, IA et contrats Optimiser les potentialités de l'IA : CDE 2020, no 3, dossier 13.
. Ainsi, l'IA améliore l'exploitation des données des data rooms via des filtres intelligents et des recherches par mots-clés. Elle permet ainsi de déceler plus aisément et rapidement d'éventuelles incohérences et d'axer ainsi la transmission d'informations sur des particularités saillantes du dossier. Mais, plus encore, son développement inéluctable fera de cette nouvelle technologie numérique un outil incontournable du contrôle du contenu des contrats de demain. Un auteur s'est essayé à décrire les bienfaits du développement de l'IA en ce domaine dans les années à venir
M. Mekki, Intelligence artificielle et contrat(s), in Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ, coll. « Les intégrales », 2019, chap. 5, p. 131 et s. ; L'intelligence artificielle et le notariat : JCP N 4 janv. 2019, no 1 ; Blockchain et métiers du droit en questions : Dalloz IP/IT 2020, p. 87.
. Ainsi, pour cet auteur, demain l'IA permettra de rendre plus performant le contrôle de l'acte en termes de compatibilité, de normativité et d'intégrité. Tout d'abord, le contrôle de la compatibilité. L'IA sera à même de détecter d'éventuelles incohérences ou contradictions entre clauses du même contrat en les comparant avec celles de contrats de même nature conclus précédemment. La numérisation de tous les contrats antérieurs constituera le big data dont l'IA se nourrira.
Une efficacité grandissante
Une efficacité grandissante
? Ensuite le contrôle de la normativité. ? L'IA sera à même d'alerter le rédacteur du contrat lorsque certaines clauses pourraient être susceptibles de porter atteinte à des dispositions législatives ou réglementaires, voire purement conventionnelles. Lorsque l'IA sera couplée à la technologie blockchain de type privée, le contrôle de l'intégrité sera encore plus efficient. En effet, l'IA analysera des données qui auront été normalement vérifiées et dont l'intégrité ne sera pas contestable. Plus les données intégrées dans la blockchain seront fiables, plus l'analyse délivrée par l'IA sera crédible.