Il s'agit principalement des revenus fonciers français et de ceux de type «Bénéfices agricoles» / «Bénéfices industriels et commerciaux» / «Bénéfices non commerciaux» provenant d'une entreprise située en France.
Le non-résident détermine son revenu net selon les règles françaises internes.
En revanche, le mode de calcul de l'impôt est différent : il ne peut pas bénéficier de l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les assurances vie ou assimilés
1529157735506, et les charges du revenu global
1529157778032ne sont pas déductibles.
Certaines personnes sont traitées comme des résidents en matière d'imposition des revenus. On les appelleles non-résidents «Schumacker» : ils sont considérés comme des personnes fiscalement domiciliées en France, mais sont toutefois tenus à des obligations fiscales limitées au sens des conventions fiscales. Ce traitement est optionnel et se justifie par une situation de fait dans laquelle la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus est de source française
1529157894782.
Exemples de charges non déductibles
Plusieurs cas peuvent être cités en exemple :