Comment se calcule l'impôt du non-résident ?

Le non-résident doit déclarer ses revenus de source française selon les mêmes règles que les résidents. On applique le barème de droit commun et du quotient familial ^{1529158260899}. En cas de polygamie, la déclaration doit être faite au nom du mari et de la première épouse ^{1529158313424}.

Il existe toutefois un particularisme : les non-résidents supportentun taux moyen de l'impôt qui ne peut être inférieur à 30 % ^{1529158383515}.

Celui-ci a été fixé pour compenser la progressivité de l'impôt et du fait que les revenus de source étrangère ne sont pas à déclarer en France. Ce taux s'applique dès que le taux moyen réel d'imposition devrait être inférieur à ce seuil ^{1529158411267}. Il existe toutefois une exception pour les contribuables bénéficiant de faibles revenus ^{1529158447365}.

Pour les salaires, traitements, pensions et rentes viagères, il existe un mécanisme deretenue à la source ^{1529158551636}qui ne s'applique que sous réserve des conventions fiscales internationales (en effet, la convention peut retirer à la France le droit d'imposer). La retenue aura pour assiette le montant net des sommes versées. Le montant de la retenue à la source est défini selonun taux variant de 12 % et 20 %, calculé selon des tranches fixées par arrêté ministériel variant chaque année. Cette retenue aura un caractère libératoire limité ^{1529158601868}pour certains contribuables ; pour les autres il y aura lieu de satisfaire aux obligations déclaratives d'usage et de payer le complément éventuel d'imposition.

Il existe un autre mécanisme de retenue à la sourceau taux de 33,1/3 %pour certains revenus non salariaux ^{1529158683752}, dont les produits versés aux inventeurs, les droits d'auteur et les salaires pour les prestations sportives fournies ou utilisées en France.

L'assiette de cette retenue est le montant brut des sommes payées. Elle n'a pas de caractère libératoire. Par conséquent, le contribuable bénéficiera de l'imputation de la retenue sur le montant de son impôt sur le revenu qui sera calculé en application tant du barème, du quotient familial que du taux minimum de 20 % ^{1529158714874}.

La déclaration et l'impôt sur le revenu seront gérés par le service des impôts des particuliers non résidents situé à Noisy-le-Grand.