La double imposition

Le développement des échanges internationaux est à l'origine de la création de la fiscalité internationale. À l'époque elle souhaitait apporter une réponse à l'émergence d'une double imposition.

Juridiquement il n'existe aucun droit à l'élimination d'une double imposition. Toutefois, la France a conclu de nombreuses conventions ^{1534331656810}pour éviter que les contribuables ne subissent celle-ci. La France, l'Angleterre et les États-Unis sont les pays qui disposent des meilleurs réseaux du monde en matière de conventions. Toutefois, la France peut encore améliorer la zone de couverture, notamment en Amérique latine et en Afrique anglophone.

Il convient de classifier (Section I)les cas de double imposition avant d'étudier les solutions proposées pour les éliminer (Section II).