Les doubles impositions économiques

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les doubles impositions économiques

La double imposition économique regroupe les situations dans lesquelles deux contribuables sont imposables au titre du même revenu. Tel est le cas des dividendes (l'impôt est payé par deux contribuables différents ; la société et ensuite l'actionnaire).