La notion de résidence en droit conventionnel
La notion de résidence en droit conventionnel
En pratique, le droit interne des États peut créer des situations dans lesquelles un même contribuable sera traité comme résident fiscal de deux ou plusieurs États. Pour éviter une double imposition, les conventions définissent le champ d'application et les personnes concernées.
Aux termes de l'article 4 du modèle de convention OCDE, l'expression «résident d'un État contractant» désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou pour la fortune qui y est située. Ils doivent être en mesure de prouver l'assujettissement à un impôt dans les deux États.
Par conséquent, les contribuables exonérés (même s'ils ne le sont que sous certaines conditions) ne sont pas des résidents. Le paiement d'un impôt religieux
1529841052887ne peut être considéré comme suffisant.
La preuve de cette imposition doit émaner d'une autorité compétente et le document doit mentionner que le contribuable a été imposé en qualité de résident.
Modèle OCDE
Un contribuable n'est considéré comme un résident de deux États que s'il est soumis à une double obligation fiscale illimitée, c'est-à-dire qu'il est imposable dans les deux pays sur ses revenus mondiaux. Si tel n'est pas le cas, il n'y a pas lieu d'appliquer la convention fiscale.
En dehors du modèle OCDE
La notion de résidence dans le cadre de conventions hors modèle OCDE peut parfois s'appuyer et renvoyer au droit interne des États.