En dehors du modèle OCDE

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

En dehors du modèle OCDE

La notion de résidence dans le cadre de conventions hors modèle OCDE peut parfois s'appuyer et renvoyer au droit interne des États.
Nous pouvons citer, à titre d'exemple, la convention franco-irlandaise du 21 mars 1968 : un contribuable qui serait considéré comme résident français au sens de l'article 4 B du Code général des impôts ne peut être considéré comme résident fiscal d'Irlande. Si ce dernier peut être qualifié de résident au sens du droit fiscal interne des deux pays, la convention n'a plus vocation à s'appliquer 1529841716199.
D'autres conventions ne s'appuient pas sur le droit interne des États. Dans ce cas particulier, elles indiquent les critères qu'elles souhaitent retenir pour qu'un contribuable soit considéré comme un résident. Citons pour exemple le cas des conventions franco-belge et franco-ivoirienne. Faisons observer que même dans ce cas, il sera nécessaire, avant d'appliquer les critères conventionnels, d'examiner au préalable le droit interne.
Enfin, d'autres conventions s'appuient sur des critères partiellement différents de ceux préconisés par l'OCDE.