Centre des intérêts vitaux

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Centre des intérêts vitaux

Pour apprécier ce critère, doivent être pris en considération les liens personnels et économiques sans hiérarchie entre les deux : c'est-à-dire l'existence de relations familiales et sociales, d'activités politiques et culturelles, mais également le siège des affaires, et le lieu où le contribuable administre ses biens 1529841387648.
Le juge analyse chaque situation pour retenir un faisceau d'indices qui sera révélateur de liens personnels et/ou professionnels. À ce titre, il sera pris en compte notamment :
  • le fait que la personne est intégrée à la vie sociale d'un des États ;
  • les consommations en eau, électricité, téléphone ;
  • le lieu de scolarisation des enfants ;
  • le pays servant les soins médicaux ;
  • l'existence d'une voiture ;
  • l'existence de comptes bancaires ;
  • la réexpédition de son courrier à une adresse constante ;
  • les adresses indiquées aux différents organismes ;
  • l'existence dans l'un des territoires d'achats fréquents courants ;
  • l'inscription sur une liste électorale ;
  • mais également le fait pour un contribuable de manifester sa volonté de se faire enterrer dans l'un des pays 1542380619843.
Ce critère est imprécis et subjectif. Dans le cadre de l'existence de liens économiques plus forts vis-à-vis d'un État et de liens personnels en faveur d'un second, pour trancher le juge regarde s'il existe une imposition entre le contribuable et le pays avec lequel il existe les liens personnels pour affirmer qu'il est résident de ce pays.
À défaut de pouvoir déterminer le centre des intérêts vitaux, il faudra se référer au critère subsidiaire : le lieu du séjour habituel.