Parmi les documents qu'un notaire français peut obtenir dans le cadre de la constitution de son dossier, citons
1544280564761 :
- la déclaration dutrust ; y compris avenants et amendements éventuels ;
- certificate of successor trustee(ouaffidavit of successor trustee) : confirmation du rôle dutrusteeou dusuccessor trustee(document signé devant unnotary public) ;
- affidavit of death of trustee : acte de décès dutrusteeet de son remplacement par lesuccessor trustee(signé devant unnotary publicpar lesuccessor trustee) ;
- certification of trust : confirmation des dispositions principales de la déclaration detrustpar letrustee(signé devant unnotary publicpar letrusteeousuccessor trustee.
Cette liste n'est pas limitative et a été dressée en présence detrustsaméricains.