Faut-il liquider letrustavant de revenir en France ?

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Faut-il liquider letrustavant de revenir en France ?

Faut-il conseiller aux clients revenant de l'étranger de liquider leurtrustavant de revenir sur le territoire français ?
Ainsi qu'il sera étudiéinfra, n°, l'existence d'untrustastreint à des obligations déclaratives qui peuvent parfois être contraignantes et coûteuses.
Ce formalisme est bien souvent le motif d'une liquidation anticipée, mais uniquement pour des «petits»trusts.
En pratique chaque cas nécessitera une étude avant de prendre une décision.
Au-delà, des raisons fiscales peuvent exister dans les pays étrangers et doivent être prises en considération, notamment la perte d'avantages fiscaux.